Conditions Générales de Vente Aculiberte.fr
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ACUPUNCTURE LIBERTE
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par Sophie Hourtach, gérante de la société aculiberte.fr, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro : 822455705
- Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Aculiberté, gérée par Madame HOURTACH Sophie, et de son consultant dans le cadre de séances de médecine traditionnelle chinoise.
Toute prestation accomplie implique donc l’adhésion sans réserve du consultant aux présentes conditions générales de vente.
La société Aculiberté délivre, en la personne de Sophie HOURTACH, sa présidente et praticienne certifiée de médecine traditionnelle chinoise non médecin, des séances de médecine traditionnelle chinoise dans les respect des règles sanitaires et commerciales en vigueur.
Les séances durent environ une heure et reposent sur un bilan et un rééquilibrage énergétique avec les outils de la médecine traditionnelle chinoise (tuina, pharmacopée, auriculothérapie, acupuncture), étant entendu que la médecine traditionnelle chinoise ne soigne pas de maladies et est une pratique de bien-être complémentaire à la médecine conventionnelle.
- Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de médecine traditionnelle chinoise réalisées par Sophie Hourtach, responsable du site Aculiberté.com et praticienne reconnue en médecine traditionnelle chinoise.
Le terme «acupuncture» est protégé par la législation française. Seules les personnes ayant suivi une formation adéquate et reconnue par les autorités de santé peuvent se déclarer acupuncteurs.
Sophie Hourtach a été formée et possède les reconnaissances officielles suivantes :
- Diplôme National d’Acupuncture (DATC®) auprès de la Fédération Nationale de Médecine Traditionnelle Chinoise
- Diplômée du CCREAT (Centre Culturel de Recherche et d’Etude en Acupuncture Traditionnelle)
- Formée à l’Aculifting japonais avec Takeshi Kitagawa
- Formée à l’ Acu’lifting chinois à l’Academie de Beijing en Chine
- Formée pour la pratique de ventouse par Bruce Bentley
- Réservations
Les réservations sont réalisées via la plateforme Medoucine ou directement par téléphone ou email. Le paiement s’effectue au cabinet.
- Tarifs
Les tarifs sont nets en euros toutes taxes comprises.
Les séances d’acupuncture ne sont pas prises en charge par l’Assurance maladie mais certaines mutuelles proposent souvent des forfaits de remboursement (c’est pour cette raison que les acupuncteurs n’ont pas le numéro d ADELI ; quelques mutuelles demandent ce numéro mais il est distribué dans un cadre médical).
- Paiement
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la fin de la séance.
Les paiements acceptés sont : la carte bancaire, les espèces et les chèques.
- Défaut de paiement
Si un cas de force majeure ou un contre-temps justifié empêchait le consultant de régler sa consultation, le consultant sera tenu de régulariser sa situation dans les 24 heures.
À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
- Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « défaut de paiement » , l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la séance due pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société Aculiberté.
8 : Annulation de Rendez-vous
Tout rendez-vous non honoré et non annulé par le consultant est du.
9 : Force majeure
La responsabilité de la société Aculiberté ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Il en est de même pour les annulations de rendez-vous du fait de la praticienne dès lors qu’ils sont justifiés par des contre temps professionnels, familiaux ou personnels.
- Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.